J.O. 221 du 22 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410479A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2004, Mme Camin (Bernadette), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 9 décembre 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, en remplacement de Mlle Aymeric (Thérèse).